Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique alors destiné aux Services de l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle. Ainsi, les données personnelles sont récoltées via les formulaires présents sur le Site, dans le cadre :

D’une demande d’information (contact)
D’une candidature dans le cadre des campagnes de recrutement

FINALITES

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation. Autrement dit à des fins d’intérêts légitimes ou, le cas contraire, sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :

  • Prospection commerciale et envoi d’informations commerciales
  • Inscription à des newsletters
  • Inscription et participation à des événement
  • Pour répondre aux demandes d’informations
  • Pour fournir le service ou le produit demandé à travers la demande
  • Organisation de jeux-concours
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience
  • Sécurisation du réseau
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects
  • Diffusion de publicités – profilage, ciblage, reciblage publicitaire

SECURITE

L’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération de La Rochelle met en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les données à caractère personnel.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Cependant, nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précédentes. Mais cette durée est augmentée d’une durée de trois ans après la prise du dernier contact.

DESTINATAIRES

Vos données à caractère personnel récoltées sur le Site pourront alors être traitées par les services de l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle et ses partenaires et prestataires (fournisseurs de services, annonceurs, prestataire technique etc.).

Par conséquent, les données sont également susceptibles d’être communiquées aux autorités qualifiées dans le cadre de requêtes judiciaires.

EXERCICE DE VOS DROITS

En application des usages de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés», telle que modifiée, soit relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, lui relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et des décrets d’application, chaque utilisateur dispose donc d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Par conséquent, chaque utilisateur peut donc exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, et figurant dans les bases de données de l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle sur demande adressée à cette dernière via l’un des moyens suivants :

Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
A l’attention du Délégué à la Protection des Données – OPH CDA La Rochelle – 2 avenue de Varsovie – CS 10555 – 17023 La Rochelle cedex 1

en indiquant votre Nom, prénom, adresse, email.

Ou bien par voie électronique : [email protected]

Avant de répondre à une demande, l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle est cependant susceptible de vérifier l’identité du demandeur et de lui demander de compléter des informations relatives à sa demande.

Aussi, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.