La vente HLM est une vente d’habitation à loyer modéré qui offre l’opportunité aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements social s’adresse à un public qui répond à certains critères.
Les logements concernés par la vente HLM sont des biens construits ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM.
Ces logements sociaux sont mis à la vente soit par proposition de l’organisme HLM, soit à la demande du locataire de logement social.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat de La Rochelle vend chaque année une trentaine de logements vacants de son patrimoine. Les logements sont en vente à tous publics selon les modalités fixées par la Loi et les conditions de ressources. L’acquisition d’un bien ancien permet une accession abordable au regard du prix de l’immobilier pratiqué sur la Commune de La Rochelle, zone tendue (zone A).
Le prix défini par le conseil d’administration est fixé afin de permettre aux locataires d’accéder dans des conditions financières abordables (entraînant une clause anti-spéculative durant 5 ans).
Les biens sont visitables sans rendez-vous lors des journées portes ouvertes :
Les maisons seront visitables à l’occasion des Portes Ouvertes :
– Mercredi 20 mars 2024 de 13 h 30 à 15 h 30
– Samedi 23 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00
IL CONVIENT DE VOUS RENDRE DIRECTEMENT AUX ADRESSES INDIQUÉES, SANS RENDEZ-VOUS
Pour visiter les appartements, prendre rendez-vous à partir du 20 mars 2024 avec :
Mme Aude Stéphan au 05 46 00 97 63 ou
Mme Émilie Lepers au 05 46 00 97 62
Toute candidature est à formaliser par le dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat, à télécharger ci-après, adressé au moyen d’une Lettre recommandée électronique simple via le site AR24 ( www.ar24.fr – ERE simple).
DOSSIER DE CANDIDATURE A TELECHARGER
OPH CDA LA ROCHELLE
Service commercialisation
2 avenue de Varsovie – CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Téléphone : 05 46 00 97 63 – 05 46 00 97 62
Mail : ventes@office-agglo-larochelle.fr
Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2023, sur la base du revenu fiscal de référence N-2 en euros
Données mises à jour en janvier 2024 suite à la modification du zonage pour La Rochelle
Pour les ventes de logements vacants, la loi ELAN et son décret d’application met en place un ordre de priorité (CCH : L.443-11, III). Les logements peuvent être vendus :
Le décret précise que la date de remise des offres d’achat est constatée par tout moyen.
En présence d’offres multiples, il fixe les conditions dans lesquelles l’organisme vendeur choisit et distingue plusieurs situations :
En cas d’offres d’achat qui correspondent ou qui sont supérieures au prix évalué : le logement est proposé à la vente :
Lorsque toutes les offres d’achat sont inférieures au prix évalué, le vendeur a plusieurs possibilités.
Il peut :
Lorsque la vente n’est pas réalisée, l’organisme peut vendre le logement à l’acheteur suivant dans l’ordre de priorité.
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39