La vente HLM est une vente d’habitation à loyer modéré qui offre l’opportunité aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements social s’adresse à un public qui répond à certains critères.
Les logements concernés par la vente HLM sont des biens construits ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM.
Ces logements sociaux sont mis à la vente soit par proposition de l’organisme HLM, soit à la demande du locataire de logement social.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat de La Rochelle vend chaque année une trentaine de logements vacants de son patrimoine. Les logements sont en vente à tous publics selon les modalités fixées par la Loi et les conditions de ressources. L’acquisition d’un bien ancien permet une accession abordable au regard du prix de l’immobilier pratiqué sur la Commune de La Rochelle, zone tendue (zone A).
Le prix défini par le conseil d’administration est fixé afin de permettre aux locataires d’accéder dans des conditions financières abordables (entraînant une clause anti-spéculative durant 5 ans).
Les biens sont visitables sans rendez-vous lors des journées portes ouvertes dont les dates sont communiquées en amont sur ce site Internet et notifiées par courrier aux locataires de l’Office.
Ces portes ouvertes auront lieu les :
Toute candidature est à formaliser par le dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat, à télécharger ci-après, adressé au moyen d’une Lettre recommandée électronique simple via le site AR24 ( www.ar24.fr – ERE simple).
DOSSIER DE CANDIDATURE A TELECHARGER
OPH CDA LA ROCHELLE
Service commercialisation
2 avenue de Varsovie – CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Téléphone : 05 46 00 97 63 – 05 46 00 97 62
Mail : ventes@office-agglo-larochelle.fr
Aucun dossier ne peut être déposé sans avoir au préalable visité le bien.
Pour les ventes de logements vacants, la loi ELAN et son décret d’application met en place un ordre de priorité (CCH : L.443-11, III). Les logements peuvent être vendus :
Le décret précise que la date de remise des offres d’achat est constatée par tout moyen.
En présence d’offres multiples, il fixe les conditions dans lesquelles l’organisme vendeur choisit et distingue plusieurs situations :
En cas d’offres d’achat qui correspondent ou qui sont supérieures au prix évalué : le logement est proposé à la vente :
Lorsque toutes les offres d’achat sont inférieures au prix évalué, le vendeur a plusieurs possibilités.
Il peut :
Lorsque la vente n’est pas réalisée, l’organisme peut vendre le logement à l’acheteur suivant dans l’ordre de priorité.
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
CONSENT | 24 months | YouTube définit ce cookie via des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur. |
YSC | session | Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées sur les pages Youtube. |
yt-remote-connected-devices | YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur utilisant la vidéo YouTube intégrée. | |
yt-remote-device-id | YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur utilisant la vidéo YouTube intégrée. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ». |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | Le cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ». |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Nécessaire ». |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ». |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |