Pensez à signaler votre nouvelle adresse !
Pratique ! Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie : https://www.service-public.fr/
Effectuez votre changement d’adresse auprès de la Poste et signalez vos nouvelles coordonnées aux administrations, services publics et sociétés auprès desquels vous avez souscrit des abonnements.
La signature de votre contrat de location avec votre chargé de location est la première étape. Ce document atteste que vous êtes le locataire du logement.
Lisez-le attentivement et conservez-le parmi vos documents importants. Ce contrat précise notamment le montant du loyer, des provisions de charges et du dépôt de garantie, ainsi que la superficie de votre logement. Il précise quels sont vos droits, vos devoirs et vos engagements ainsi que ceux de l’Office.
En le signant, vous vous êtes engagé à le respecter. Le règlement intérieur vous est également remis à cette occasion.
AUTRES DOCUMENTS
Il vous a été fourni un dossier diagnostic technique immobilier, prévu par la loi, pour votre logement et votre résidence ainsi que le règlement de copropriété le cas échéant.
Vous avez versé un dépôt de garantie, dont le montant figure dans le contrat de location, correspondant à un mois de loyer sans les charges.
Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes dont vous seriez redevable (régularisation de charges, dégradations, réparations locatives à votre charge…).
Il n’est pas réévalué en cours de bail.
Par le biais du dispositif « IDEAL » l’Office vous accompagne lors de vos démarches. Votre dossier de demande d’APL correctement constitué a été transmis par voie numérique directement par votre chargé de location à la Caisse d’Allocations Familiales afin d’assurer un traitement rapide du dossier.
Le montant de l’APL, si vous y avez droit, sera directement versé à l’Office et automatiquement déduit de votre quittance de loyer.
Il est important d’informer la CAF de tout changement de situation. Si votre situation change (composition familiale, ressources…), vos droits seront recalculés.
ATTENTION
Vos droits sont révisés annuellement par la CAF. Remplissez le formulaire qu’elle vous adresse sinon vos aides seront supprimées.
Si vous avez 3 mois de retard de loyer votre APL sera suspendue.
L’attribution d’un logement social est soumise à plafond de ressources. Au cours du bail, votre situation et vos revenus peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Tous les ans, si vous êtes concerné, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et ainsi calculer un éventuel « supplément de loyer de solidarité » (SLS).
La réponse à cette enquête est obligatoire.
À défaut, le supplément d’un SLS maximum sera appliqué jusqu’à réponse à l’enquête et vous risquez de perdre votre droit au maintien dans les lieux. Il vous sera également réclamé une indemnité forfaitaire pour frais de dossier.
Votre chargé de location vous a indiqué la date et l’heure de votre rendez-vous pour établir l’état des lieux entrant de votre futur logement.
Ce document, rédigé en votre présence par votre agent de proximité, décrit l’état très précis du logement, vide, lors de votre entrée dans les lieux. Un exemplaire de cet état des lieux vous a été remis à la fin de la visite.
Ce document servira de comparaison lors de l’état des lieux de sortie. Vous pouvez nous signaler les dysfonctionnements ou les vices cachés qui n’auraient pu être vus ce jour-là dans un délai de 10 jours, par courrier recommandé.
Les clés et badges vous ont été remis lors de l’état des lieux entrant.
Si vous souhaitez effectuer un double de votre badge merci d’adresser votre demande écrite à l’Office. Le montant du double sera alors directement imputé sur votre prochaine quittance de loyer.
Vous avez souscrit un contrat d’assurance « multirisques habitation ». Vous êtes en effet responsable des dommages causés au logement, à l’immeuble ou à l’ensemble de la résidence par votre faute, et cela même en votre absence.
C’EST OBLIGATOIRE
La loi et le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré (ART.1732 et 1733 du code civil).
À la remise des clés et à chaque échéance, l’Office vous demandera une attestation d’assurance.
Le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail et vous seriez tenu d’indemniser l’Office pour les dommages causés.
C’EST DANS VOTRE INTÉRÊT
En cas de sinistre dans votre logement pour dégât des eaux ou incendie vous serez couvert par votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le montant des dommages causés lors du sinistre. Il est également de votre intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile.
Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant.
Vous arrivez dans votre logement et venez d’effectuer les premières démarches auprès de nos services.
Nous vous souhaitons une bonne installation et vous invitons à consulter les informations suivantes relatives à votre arrivée détaillées
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
