FAQ

Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande en ligne  via le site https://www.demandedelogement17.fr/imhowebGP17/ .
Sur ce site géré par l’AFIPADE vous pouvez déposer votre demande, la modifier, la renouveler mais également obtenir des informations relatives aux modalités de dépôts et aux conditions d’accès au parc social.
Votre demande sera partagée par l’ensemble des bailleurs sociaux du secteur ou vous souhaitez habiter.  Si votre dossier est accepté, le temps d’attente pour obtenir un logement dépend également de la commune ou du secteur où vous souhaitez habiter

La vente HLM (dans l’ancien) est ouverte à tout public sans conditions de ressources ni de situation.

Découvrez en cliquant sur le lien ci-dessous les différentes annonces sur les biens HLM à vendre dans l’ancien sur La Rochelle et les environs :

Acheter dans l’ancien

L’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle vend chaque année des logements individuels vacants de son patrimoine dans le cadre de la vente HLM.

Ces ventes sont accessibles à tout public sans conditions de ressources ni de situation. Découvrez, en cliquant ci-dessous, les principales conditions pour acheter sa maison individuelle en HLM à La Rochelle.

Acheter son logement

Il est important de vous poser les bonnes questions dès le début de votre projets : 

  • De quel budget, de quel apport et de quelles aides disposez- vous ? 
  • Quels sont vos critères essentiels ? Zone géographique, type de bien, surface, stationnement exposition, neuf ou ancien.
  • Choisissez la bonne formule : Vefa, location accession, bail réel solidaire, vente Hlm, …
  • Laissez-vous guider par un professionnel de l’accession sociale. Il connaît toutes les formules, tous les mécanismes de financement et pourra vite vous donner un avis personnalisé et précis sur ce que vous pouvez acheter. Prenez rendez-vous avec le service commercial de l’Office ou consultez la liste des biens en vente sur notre site Internet.

L’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle vend des logements neuf et anciens dans le cadre de l’accession sociale à la propriété.

Pour louer un logement social à La Rochelle : 

1 – Vous devez impérativement déposer une demande de logement social.

2 – Fournir les pièces suivantes :

  • Copie des pièces d’identité du demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
  • Copie du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer.

3 – Vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental dans les 30 jours suivant l’enregistrement, valable pour tous les bailleurs sociaux et lieux d’enregistrement du département.

Des documents complémentaires vous seront demandés lors de l’étude de votre dossier par un bailleur social.

Les aides personnelles au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peuvent être accordées pour les locataires aux revenus modestes. Pour les logements conventionnés, il s’agit de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et pour les logements non conventionnés de l’Allocation Logement (AL).  Elles ne sont pas cumulables. Le montant de l’aide dépend du lieu de résidence, de la composition et des ressources du foyer. 

Par le biais du dispositif « IDEAL » l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération de La Rochelle vous accompagne lors de vos démarches. Votre dossier de demande d’aide sera automatiquement transmis à la Caisse d’Allocations Familiales lors de la signature de votre contrat de location afin d’assurer un traitement rapide du dossier.

Le montant de l’APL, si vous y avez droit, sera directement versé à l’Office et automatiquement déduit de votre quittance de loyer. Il est important d’informer la Caf de tout changement de situation. Si votre situation change (composition familiale, ressources…), vos droits seront recalculés.

Vous pouvez devenir propriétaire du logement social que vous louez à condition que le logement soit situé dans le périmètre des ventes défini dans la convention d’utilité sociale du bailleur.

Découvrez, en cliquant ci-arpès, les aides, garanties et financements possibles pour devenir propriétaire d’un logement social à La Rochelle

Les aides, garanties et financements

Vous êtes éligible à la location d’un logement social si vous êtes majeur, de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour/résident valide et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources en vigueur. Il faut également que votre demande de logement soit active et que vous disposiez d’un numéro unique d’enregistrement de demande.

Testez votre éligibilité maintenant : https://office-agglo-larochelle.fr/devenir-locataire/testez-votre-eligibilite/

La commission d’attribution des logements et examen de l’occupation des logements (CALEOL) est chargée d’étudier les dossiers de candidature disposant d’un numéro unique d’enregistrement pour les logements locatifs vacants dans le parc de l’organisme. La CALEOL est la seule instance compétente en matière d’attribution d’un logement social.

Les conditions d’obtention d’un logement ainsi que le prix du loyer et les contrats de locations sont différents. Pour les locations de logements sociaux : 

  • les revenus fiscaux doivent être en -dessous des plafonds de ressources en vigueur. 
  • les attributions sont étudiées et accordées par la commission d’attribution des logements et examen de l’occupation des logements (CALEOL) ce qui n’est pas le cas dans la location dans le privé. 
  • Les prix des loyers sont encadrés et maitrisés pour répondre aux demandes des foyers modestes.

Ce qui n’est pas le cas dans la location classique dans le privé puisque c’est le propriétaire qui va sélectionner lui-même le locataire qui occupera son logement et qui fixe les conditions de loyer.