Il est tout à fait possible d’acheter le logement HLM que vous occupez, si vous louez depuis au moins 2 ans le bien.
Il vous suffit de nous adresser une demande d’acquisition du bien.
Pour être vendu, votre logement doit avoir été construit ou acquis par l’Office depuis plus de dix ans, être en bon état d’entretien et conforme aux normes minimales d’habitabilité fixées par décret. Par ailleurs, l’Office dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, détermine un périmètre de vente, étudié chaque année. Si votre logement n’intègre pas ce périmètre de vente, nous n’accepterons pas votre demande. Nous avons deux mois pour répondre à votre demande, par une lettre motivant notre décision.
Pour votre information, notre périmètre actuel est le suivant :
Avant la vente, et concernant les copropriétés, il vous sera présenté, le montant des charges prévisionnelles, et s’il y a lieu, les charges de copropriété des deux dernières années ainsi que le montant de la taxe foncière.
Le prix de vente est fixé par l’Office, le contrat de vente d’un logement doit être établi devant notaire par acte authentique.
Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.
Toute candidature est à formaliser par le dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat, à télécharger ci-après, adressé au moyen d’une Lettre recommandée électronique simple via le site AR24 www.ar24.fr-EREsimple
En cas d’impossibilité d’envoi via AR24, le dépôt en mains propres sur RDV est possible.
Pour toute information et dépôt de dossier :
Tél : 05 17 91 10 05 – 06 22 19 49 62
Mail : esbronnec@office-agglo-larochelle.fr
Aucun dossier ne peut être déposé sans avoir au préalable visité le bien.
Téléchargez le dossier en cliquant sur le lien ci-dessous :
Téléchargez la lettre de proposition d’achat ci-dessous :
Si vous souhaitez revendre votre logement dans les 7 ans qui suivent votre acquisition, vous devez de tenir l’Office informé étant donné que nous pouvons nous porter acquéreur en priorité.
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
