Acheter son logement

Il est tout à fait possible d’acheter le logement HLM que vous occupez, si vous louez depuis au moins 2 ans le bien.

Il vous suffit de nous adresser une demande d’acquisition du bien.

Pour être vendu, votre logement doit avoir été construit ou acquis par l’Office depuis plus de dix ans, être en bon état d’entretien et conforme aux normes minimales d’habitabilité fixées par décret. Par ailleurs, l’Office dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, détermine un périmètre de vente, étudié chaque année. Si votre logement n’intègre pas ce périmètre de vente, nous n’accepterons pas votre demande. Nous avons deux mois pour répondre à votre demande, par une lettre motivant notre décision.

Pour votre information, notre périmètre actuel est le suivant :

  • Anciennes cités (St Maurice, Siegfried, St Eloi, Tasdon, Bongraine, Beauregard)
  • Résidence LE COLOMBIER La Rochelle
  • Résidences Jules Dalou
  • Résidence Rue Duval
  • Laleu, les Guiardes
  • Laleu, Rue Théophile Gautier
  • Mireuil, Résidence INGRES
  • St Eloi, Rue Jp Blanchard

 

Avant la vente, et concernant les copropriétés, il vous sera présenté, le montant des charges prévisionnelles, et s’il y a lieu, les charges de copropriété des deux dernières années ainsi que le montant de la taxe foncière.

Le prix de vente est fixé par l’Office, le contrat de vente d’un logement doit être établi devant notaire par acte authentique.

Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.