Si vous décidez d’acheter votre logement sur plan, à savoir avant qu’il sorte de terre, votre démarche se situe dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Vous pourrez emménager lors de la livraison de votre logement.
Dans le cadre de la VEFA, l’Office :
Vous commencez par signer un contrat de réservation qui contient les éléments suivants :
Dans ce contrat, figure également le dépôt de de garantie , qu’il convient de verser à la signature du contrat de réservation.
Le dépôt de garantie est un acompte qui vous permettra de réserver votre futur bien auprès de l’Office.
Cette somme « bloque » la réservation et empêche le vendeur de céder l’appartement ou la maison à un autre acquéreur.
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi et doit respecter un certain plafond.
Il s’établit en fonction du prix prévisionnel et des délais de livraison :
C’est la particularité de la VEFA : les droits sur les constructions vous sont transférés au fur et à mesure de leur achèvement, vous en payez le prix parallèlement à l’avancement des travaux à l’occasion d’appels de fonds.
Ces appels de fonds sont effectués au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Un article de loi du Code de la Construction et de l’Habitation définit ainsi les fractions du montant total exigibles à chaque appel de fonds :
Vos ressources et celles des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent être inférieurs au plafonds de ressources indiqués ci-dessous. Il s’agit de revenus de l’année N-2.
L’achat dans le neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits.
Vous êtes primo accédant ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la primo-accession de l’Agglomération de La Rochelle* en savoir plus
* aide sociale soumise aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (même si celui-ci n’est pas mobilisé)
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession sociale à la propriété.
Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement agréé par l’Etat pour en faire leur résidence principale.
Pour en bénéficier il convient de respecter les plafonds de ressources en vigueur (revenus de l’année N-2) :
La location-accession permet d’acquérir un logement neuf en commençant avec un statut de locataire avant de devenir acquéreurs du bien dans des conditions bien définies.
La location accession vous permet de bénéficier
Vous êtes primo accédant ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la primo-accession de l’Agglomération de La Rochelle* en savoir plus
* aide sociale soumise aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (même si celui-ci n’est pas mobilisé)
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
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