On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires dans le même immeuble.
La copropriété gère et organise la vie d’un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Pour comprendre la copropriété, il faut bien distinguer LES PARTIES PRIVATIVES des PARTIES COMMUNES.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisée par la loi du 10 juillet 1965.
Chaque propriétaire dispose d’un lot de copropriété
UNE PARTIE PRIVATIVE (Appartement, cellier, cave, garage, parking) : Chaque propriétaire en a la propriété et la jouissance exclusive.
UNE QUOTE-PART DE PARTIES COMMUNES (Ou tantièmes de copropriété*) : Les parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires. L’ensemble des copropriétaires en a la jouissance.
Il existe 2 catégories de parties communes
LES « PARTIES COMMUNES GENERALES » : Concernant l’ensemble des copropriétaires
LES « PARTIES COMMUNES SPECIALES » : Concernant seulement certains copropriétaires
Le règlement de Copropriété est obligatoire
C’est un document écrit qui s’impose :
Il comprend 2 parties
Les copropriétaires constituent le syndicat des copropriétaires qui se réunit au moins une fois par an lors d’une assemblée générale. Durant cette assemblée, les copropriétaires élisent le conseil syndical et mandatent le syndic.
À retenir
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES prend les décisions concernant les parties communes de la copropriété. Il peut agir en justice pour défendre les intérêts de la copropriété et voir sa responsabilité engagée.
L’ASSEMBLEE GENERALE est la réunion de l’ensemble des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an. Pendant cette assemblée, des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises. Elles concernent tous les copropriétaires, c’est pourquoi il est important d’y participer.
Son mandat
Sa désignation est obligatoire. Son mandat est formalisé dans un document écrit, approuvé par l’Assemblée Générale, qui définit :
Ses missions
Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.
ADMINISTRER LA COPROPRIETE
GERER L’ENTRETIEN COURANT DES PARTIES COMMUNES
REPRESENTER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AUPRES DE TOUTES LES INSTANCES
Copropriétés voisines, mairie, autorisations administratives pour travaux, entreprises, justices en cas de litige, …
On distingue 2 catégories de charges dont les dépenses sont réparties au prorata des tantièmes de copropriété (ou clé de répartition) définis dans le règlement de copropriété.
CHARGES DES PARTIES COMMUNES : Dépenses de conservation du bâti – gros œuvre
(Façades, toitures, escaliers, canalisations, …) + Dépenses d’entretien courant (Comme les contrats d’espaces verts, le ménage, …) + Dépenses d’administration (Comme les honoraires du Syndic, les primes d’assurance, …)
CHARGES DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES COLLECTIFS : Ascenseurs (Électricité, contrat de maintenance et travaux) + Portail + Chauffage collectif + Antenne collective…
Calcul des charges :
1- Lors de l’Assemblée Générale le budget prévisionnel destiné à couvrir les dépenses courantes de l’année à venir est voté.
2- La quote-part de chaque copropriétaire est établie en fonctions des tantièmes et de la nature des charges (appelé aussi clé de répartition).
3- A la fin de l’exercice comptable, le Syndic effectue la répartition des charges. Il fait la différence entre le budget prévisionnel et les dépenses engagées.
4- Le Syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale, le décompte des charges sur lequel apparait le montant de la répartition des charges
L’appel de fonds trimestriels
Chaque trimestre, vous recevez un appel de fonds dont le montant à régler correspond à votre quote-part du budget prévisionnel.
LES INFORMATIONS INCONTOURNABLES
Des informations complémentaires peuvent figurer sur le document selon le syndic concerné.
La loi Alur prévoit la mise en place d’un FOND TRAVAUX obligatoire, présenté lors de l’Assemblée Générale et destiné à anticiper le financement de travaux. Un appel de fond complémentaire est alors demandé chaque trimestre. Il est versé sur un compte spécifique.
Le solde du compte annuel (ou régulation de charges)
LES INFORMATIONS INCONTOURNABLES
Afin d’accéder à vos documents en quelques clics, votre syndic met gratuitement à votre disposition un espace personnel disponible.
Les éléments en ligne
VOS DOCUMENTS PERSONNELS
LES DOCUMENTS DE L’IMMEUBLE
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
