Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession sociale à la propriété.
Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement agréé par l’Etat pour en faire leur résidence principale.
Pour en bénéficier il convient de respecter les plafonds de ressources en vigueur (revenus de l’année N-2) :
La location-accession permet d’acquérir un logement neuf en commençant avec un statut de locataire avant de devenir acquéreurs du bien dans des conditions bien définies.
• Période locative de 2 ans avec possibilité de levée d’option au bout de 6 mois
• TVA à taux réduit 5,5% au lieu de 20%
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Eligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et/ou Prêt Accession Action Logement
• Eligible à l’aide à la primo-accession de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (primo-accédant)
• Possibilité de souscrire à une assurance revente à un prix négocié
• Garantie de rachat et de relogement
• Garantie Dommage Ouvrage
• Frais de notaires réduits
* Prêt Social Location Accession
Vous êtes primo accédant ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la primo-accession de l’Agglomération de La Rochelle* en savoir plus
* aide sociale soumise aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (même si celui-ci n’est pas mobilisé)
Un dispositif innovant pour baisser le prix des logements
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Cette formule est proposée par l’Office Public de l’Habitat pour vous permettre de trouver votre logement, là où vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir propriétaire.
Des avantages importants pour vous
• Prix d’acquisition réduit du coût du terrain et plafonné aux plafonds de prix du PSLA.
• TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf.
• Tous les avantages d’une accession sécurisée.
• A battement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.
Et aussi quelques obligations
Une accession responsable
En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est- à- dire que :
• Le prix de revente du logement encadré.
• Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.
Concrètement, comment ça se passe ?
Un projet en BRS est mis en oeuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain.
Depuis 2020 l’Office dispose de cette compétence. Nous nous engageons donc à construire les logements et à les vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est donc auprès de nous que vous achèterez votre logement et que vous signerez le bail pour le terrain.
L’Office Public de l’Habitat sera très présent jusqu’à votre installation dans le logement et le restera par la suite :
– Nous vous adresserons le quittancement de la redevance d’occupation.
– Nous resterons impliqués à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider.
Télécharger le dossier à compléter suivant : Dossier de Candidature.pdf
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Du lundi au vendredi
8h45 - 12h30
13h30 - 16h15
05 46 00 49 94
contact@office-agglo-larochelle.fr
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
