Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un programme mis en place par l’État pour aider les familles à devenir propriétaires. Il permet d’essayer son logement avant de l’acheter définitivement. Ce dispositif concerne les logements neufs ou en construction et offre plusieurs avantages financiers.
Pour profiter du PSLA, il faut remplir deux conditions :
Les étapes pour devenir propriétaire
Dans un premier temps, vous louez le logement tout en commençant à épargner pour l’achat. Chaque mois, vous payez :
Cette période vous permet de vérifier si le logement vous convient et de préparer votre financement.
Dès le 6ᵉ mois et jusqu’à la fin du contrat, vous pouvez décider d’acheter le logement. Vous devenez alors propriétaire et commencez à rembourser votre prêt immobilier.
Si vous ne souhaitez plus acheter, l’argent que vous avez épargné vous est intégralement remboursé et vous quittez le logement à la fin du contrat.
Le PSLA présente de nombreux avantages :
👉 Testez votre éligibilité et rencontrez-nous
Dans un premier temps, vérifiez votre éligibilité. Si vous êtes éligible, prenez contact avec nos chargées de commercialisation pour vous aider à trouver le biens fait pour vous !
👉 Réservation du logement
Une fois le financement pré-approuvé, vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie.
👉 Signature du contrat de location-accession
Vous signez un contrat chez le notaire et commencez la période de location-accession. À ce moment-là, vous devez :
👉 Achat du logement
Si vous décidez d’acheter, votre banque vous accorde un prêt et vous signez l’acte de vente chez le notaire. Vous devrez alors payer :
Un dispositif innovant pour baisser le prix des logements
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Cette formule est proposée par l’Office Public de l’Habitat pour vous permettre de trouver votre logement, là où vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir propriétaire.
Des avantages importants pour vous
• Prix d’acquisition réduit du coût du terrain et plafonné aux plafonds de prix du PSLA.
• TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf.
• Tous les avantages d’une accession sécurisée.
• A battement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.
Et aussi quelques obligations
Une accession responsable
En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est- à- dire que :
• Le prix de revente du logement encadré.
• Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.
Concrètement, comment ça se passe ?
Un projet en BRS est mis en oeuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain.
Depuis 2020 l’Office dispose de cette compétence. Nous nous engageons donc à construire les logements et à les vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est donc auprès de nous que vous achèterez votre logement et que vous signerez le bail pour le terrain.
L’Office Public de l’Habitat sera très présent jusqu’à votre installation dans le logement et le restera par la suite :
– Nous vous adresserons le quittancement de la redevance d’occupation.
– Nous resterons impliqués à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider.
Télécharger le dossier à compléter suivant : Dossier de Candidature.pdf
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
