Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l’accession sociale (que l’on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.
Dans cette perspective, nous avons développé une activité d’accession sociale à la propriété pour les locataires et pour des ménages à revenus moyens afin de leur permettre de devenir propriétaire d’un bien immobilier sur l’agglomération de La Rochelle.
Notre service commercialisation accompagne les accédants tout au long de leur parcours grâce à différents type de transactions : la vente Hlm (logements anciens), la Vefa (Logements neufs), la location accession.
Pour ces primo-accédants, l’accession à la propriété est une étape importante et la concrétisation d’un projet de vie. Chaque année l’Office commercialise en moyenne 20 logements de son patrimoine (Plus value de 2,6M€ en 2019).
L’Office a déjà construit et commercialisé plusieurs programmes en accession sociale à la propriété à La Rochelle.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 a créé un nouveau dispositif qui dissocie le foncier et le bâti.
Les OFS sont des entités ayant pour objectif d’acquérir et de porter sur le long terme du foncier, et de céder le bâti à des ménages sous conditions de ressources. Les ménages achètent les murs grâce au BRS (Bail Réel Solidaire) et l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste propriétaire du sol (foncier).
L’OFS, agréé par le préfet de région, est un organisme à but non lucratif en vue de la location ou de l’accession pour des ménages, sous conditions de ressources. En échange, l’acquéreur s’engage au paiement d’une redevance mensuelle à l’OFS à travers un bail, qui s’ajoute au coût de l’acquisition.
L’OFS contrôle l’éligibilité du ménage qui accédera à la propriété du bâti (conditions de ressources et capacité à financer le projet). Il encadre également le prix de revente du bien pendant la durée du bail.
Les avantages du recours à un OFS :
L’OFS permet ainsi à des ménages modestes d’accéder à la propriété. L’OFS garantit également la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes du bien grâce à un encadrement des prix indépendant des fluctuations du marché immobilier.
2 avenue de Varsovie
CS 10555
17023 La Rochelle Cedex 1
Foncier : L'Office cherche des partenaires
et des terrains :
06 12 52 39 39
